Chirurgie

Préalablement à une intervention chirurgicale, quelle est l'obligation du médecin en matière d'information sur les risques ?

Un patient doit pouvoir accepter ou refuser des soins en connaissance de cause. Pour cela, et conformément à l'article L. 1111-2 du Code de la santé publique, « toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé ».

Cette information porte « sur les différents traitements, investigations ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle ; leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles, et les conséquences prévisibles en cas de refus ». Ainsi, le médecin est tenu d'informer des risques graves et exceptionnels, mais pas des risques imprévisibles.

Par ailleurs, les tribunaux n'indemnisent alors que la perte de chance d'avoir pris une autre décision plus judicieuse pour échapper au risque opératoire. Ou le fait de n'avoir pu refuser une intervention qui n'était pas indispensable. Dans tous les cas, c'est au médecin d'apporter la preuve qu'il a bien rempli son obligation d'information, sous quelque forme que ce soit, y compris oralement.