Hépatite B

La vaccination contre l'hépatite B est-elle obligatoire pour occuper un emploi dans un établissement de soins ?

Oui. Conformément à l'article L. 3111-4 du Code de la santé publique, la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire, au même titre que celles contre la diphtérie, le tétanos, la polio et la grippe, pour les personnes qui occupent un emploi dans des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins, où des risques de contamination existent.

Seul un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination peut dispenser le salarié de cette obligation, ce qui peut faire obstacle à un recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle du salarié.

Dans le même sens, tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales (et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé), qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées au premier alinéa du présent article.

Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription, doivent prendre à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.

Ces vaccinations obligatoires ont un caractère contraignant et leur non-respect peut être sanctionné. Celui ou celle qui refuse de se soumettre à l'obligation d'une de ces vaccinations commet une faute, la sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour l'infirmière du secteur privé, ou la révocation pour l'infirmière du secteur public.

En outre, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle directement liés à l'absence de vaccination obligatoire, l'infirmière peut se voir privée des prestations spécifiques (accident du travail ou maladie professionnelle) de sécurité sociale.