L'heure des comptes

« On nous propose de travailler plus pour gagner moins, c'est inacceptable ! » Le 22 janvier, Thierry Amouroux (SNPI CFE-CGC), est sorti en colère du ministère de la Santé, trois heures après le début de la réunion de travail prévue pour durer toute la journée. Les sept autres organisations syndicales ont également choisi de quitter la table des négociations.

rtt : maigre forfait

À l'origine de son mécontentement, les propositions de Yann Bubien pour liquider le stock de 23 millions d'heures supplémentaires et les 2,6 millions de jours de repos accumulés par le personnel non médical. Le conseiller social de Roselyne Bachelot veut que les heures supplémentaires soient rémunérées au forfait : 11 euros par heure pour tout le monde. « C'est-à-dire moins que le salaire horaire d'une infirmière, à 13 euros, ou d'une cadre, à 16 euros », relève Thierry Amouroux. La fédération CFTC Santé Sociaux, elle, avait fixé son « minimum » à 16 euros par heure.

cet : insuffisant

Le ministère a avancé une solution alternative : payer ces heures selon l'indice majoré de chaque agent, mais ne solder que 70 % du stock.

Autre motif de mécontentement : ces heures supplémentaires ayant été accumulées avant l'entrée en vigueur de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), elles ne seront pas défiscalisées.

Quant aux jours de RTT stockés dans des comptes épargne-temps, le ministère souhaite en monétiser la moitié selon le barème de la fonction publique d'État : 65 euros par jour pour un agent de catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 pour la catégorie A. « Tous les syndicats ont dit que ce n'était pas suffisant », fait observer Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT santé. Les médecins, eux, ont obtenu 300 euros par jour.

La secrétaire générale de la fédération santé CFDT, Yolande Briand, a demandé une bonification de 10 % des tarifs proposés, conformément à ce que son syndicat avait signé en 2003.

De son côté, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) a prévenu qu'il ne signerait pas un protocole d'accord qui « humilie » les directeurs. « Je ne pourrai pas accepter un montant qui représente moins de la moitié de ce qui a été accordé aux médecins », avait insisté Philippe El Saïr, son président, la veille de la réunion.

délais : pas réalistes

Roselyne Bachelot a annoncé sa volonté de régler le solde des heures supplémentaires en mars ou en avril, ce qui ne semble pas réaliste à Thierry Amouroux, pour des raisons administratives.

Encore faudrait-il en outre que l'État trouve ces sommes. Presque la moitié de l'enveloppe devrait venir des hôpitaux, auxquels l'État a versé 324 millions d'euros pour payer les RTT lors du passage aux 35 heures. Problème : dans la plupart des établissements, cet argent a été dépensé depuis longtemps. Le Fonds pour l'emploi hospitalier, lui, devrait débloquer 348 millions d'euros.

Le ministère de la Santé devait réunir les syndicats le 29 janvier pour une nouvelle réunion de travail.