Les vaccinations

Toute vaccination (obligatoire ou non) peut être effectuée, sur prescription médicale, par une infirmière seule, c'est-à-dire, hors la présence d'un médecin. En effet, cet acte infirmier fait partie de ceux qui sont énumérés à l'article R. 4311-7 du Code de la santé publique (alinéas 1 et 2). Ce même article rappelle que la prescription doit être « écrite, qualitative et quantitative, datée et signée ».

consigner les doutes

À ce titre s'impose à l'infirmière un devoir de vigilance, c'est-à-dire de vérification et de compréhension des prescriptions médicales. Dans tous les cas où subsiste un doute quant au contenu d'une prescription, l'infirmière prendra la précaution de consigner ses interrogations, voire son refus d'exécution et ses motivations, dans le dossier de soins infirmiers.

protocole préalable

L'infirmière d'un service médical du travail joue un rôle important en matière de soins d'urgence, d'éducation sanitaire au sein de l'entreprise, mais aussi en matière de prévention et concernant plus particulièrement les vaccinations de salariés. Néanmoins, notamment dans le cadre des vaccinations en entreprise, l'infirmière de santé au travail ne dispose pas, la plupart du temps, de prescription, s'agissant de vaccinations organisées en masse. Dans ce cas, il est impératif qu'un protocole préalable ait été établi par un médecin.

Par protocole, on entend le descriptif de techniques à appliquer ou de consignes à observer dans certaines situations. C'est une prescription médicale. En cela, il doit être écrit, daté et signé de la main du médecin prescripteur, pour pouvoir être validé dans un service. En outre, un protocole répond en principe à une situation d'urgence, afin de ne pouvoir être considéré comme une prescription systématique, ce qui serait contraire à la déontologie, tant médicale qu'infirmière.

poursuites disciplinaires

Une infirmière qui refuserait d'appliquer un protocole conforme aux conditions de validité s'expose à des poursuites disciplinaires. Exceptionnellement, l'infirmière du travail peut pratiquer sur les salariés des actes thérapeutiques prescrits par les médecins traitants, à titre gracieux et avec l'accord de l'employeur. Mieux vaut néanmoins que cette faculté soit prévue dans son contrat de travail : si dans ce cas, l'infirmière ne peut refuser de pratiquer les actes prescrits par un médecin traitant, seul l'employeur peut être déclaré civilement responsable en cas de faute, l'infirmière n'ayant fait qu'exécuter un ordre.

vaccination obligatoire

Les dommages dus à une vaccination obligatoire engagent la responsabilité de l'État. Dans la mesure où l'obligation de vaccination fait courir un risque individuel dans l'intérêt collectif, l'article L. 3111-9 du Code de la santé publique prévoit une réparation automatique si un dommage survient à la suite d'une vaccination obligatoire (antivariolique, antidiphtérique, antitétanique, antipolio et BCG). La responsabilité est alors supportée par l'État, quelle que soit la personne qui a procédé à la vaccination et quel que soit le lieu où elle a été effectuée.

Ceci est notamment valable pour l'hépatite B. La vaccination étant obligatoire pour le personnel de santé depuis 1991, les dommages imputables à la vaccination entrent dans le champ d'application de l'article L. 3111-9.

indemnisation

Pour être indemnisée par l'État, la victime doit prendre contact avec la Ddass de son département ou saisir directement le comité du contentieux des vaccinations de la Direction générale de la santé. Le médecin inspecteur de la santé du département choisira, avec l'accord de la victime, un expert. Les frais d'expertise sont à la charge de l'État.

Les conclusions de l'expert sont transmises à la Commission de règlement amiable des accidents vaccinaux, qui rend un avis consultatif. L'indemnisation n'a lieu que si un lien direct et certain est démontré entre les troubles dont la personne est atteinte et la vaccination incriminée. Si la commission refuse l'indemnisation, le motif du refus doit être communiqué. Cette procédure à l'amiable n'exclut pas un recours contre les laboratoires ou, en cas de faute, contre le médecin prescripteur ou le vaccinateur (le médecin ou une infirmière).

vaccination facultative

Dans le cadre des vaccinations non obligatoires, le régime de droit commun s'applique et, en cas de faute de l'infirmière lors de la vaccination, la responsabilité de l'établissement qui l'emploie peut être engagée.