Obéissance - L'Infirmière Magazine n° 236 du 01/03/2008 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 236 du 01/03/2008

 

Juridique

Chaque mois, maître Aveline se met à votre disposition et répond à vos questions juridiques les plus diverses. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes, cette rubrique est la vôtre.

Jusqu'où peut aller le devoir d'obéissance d'un fonctionnaire dans un établissement de soins ?

Sans être absolue, l'obligation d'obéissance s'impose à tout agent public. Organisées autour du principe d'obéissance hiérarchique, les relations de l'infirmière, agent public, avec ses supérieurs, notamment le cadre de santé, supposent que la première obéisse aux ordres du second, et se conforme aux exigences de la hiérarchie. Lesquelles impliquent par exemple que l'infirmière soit amenée à rendre des comptes à son cadre, par la tenue du dossier de soins ou des transmissions.

Refuser d'obéir à un ordre peut entraîner une sanction disciplinaire. Le pouvoir de sanctionner appartient exclusivement au directeur de l'établissement, à l'exclusion du personnel médical ou du personnel infirmier d'encadrement.