Refus de vaccination

Le refus de vaccination d'une infirmière constitue-t-il un motif réel et sérieux de licenciement ?

Ce sont les tribunaux (essentiellement la Cour de cassation) qui ont explicité la notion de cause réelle et sérieuse de licenciement, et qui déterminent les cas où elle paraît s'appliquer. Par cause réelle, on doit entendre une cause existante, exacte et objective. Le terme « cause sérieuse » recouvre des faits d'une gravité telle que le bon fonctionnement de l'établissement est perturbé ou que la continuation du contrat de travail est empêchée. Ces deux caractères doivent être cumulés.

En principe, l'employeur ne peut exiger de son personnel une vaccination non obligatoire, le refus d'être vacciné ne pouvant justifier l'éviction d'un poste.

Néanmoins, il en va autrement en cas de risque caractérisé particulièrement grave, non traitable ou difficilement traitable, et pour lequel on dispose d'un vaccin dont l'efficacité et l'innocuité sont reconnues. Dans ce cas, la faute grave pourra être retenue, ce qui entraînera le départ immédiat de l'infirmière mise en cause, laquelle ne percevra ni indemnité compensatrice de préavis, ni indemnité de licenciement.