Repos contrarié
Juridique
Chaque mois, maître Aveline se met à votre disposition et répond à vos questions juridiques les plus diverses. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes, cette rubrique est la vôtre.
Une infirmière qui n'est pas en position d'astreinte et qui refuserait de rejoindre son poste sur ordre de la cadre commet-elle une faute ?
Non. En dehors du cas de l'astreinte, ou plus exceptionnellement de la réquisition, il n'est pas théoriquement possible de rappeler un membre du personnel à son domicile, qu'il soit en congé, en repos ou en RTT.
L'obliger à rester chez lui et à revenir sur un simple appel téléphonique n'est possible qu'en échange du paiement d'une indemnité par son employeur. Le refus de l'agent de regagner son poste ne saurait être considéré comme fautif et sanctionné au titre d'un refus d'obéissance.