Foetus
Juridique
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La Cour de cassation a récemment décidé que tout foetus né sans vie pourrait être inscrit sur les registres de décès de l'état civil, quel que soit son niveau de développement. N'y a-t-il pas un risque de remise en cause du droit à l'avortement ?
Cette décision de la Cour de cassation constitue une avancée pour certaines associations qui réclamaient depuis longtemps que soit comblé un vide juridique quant au statut du foetus de 16 à 22 semaines, et que des droits sociaux soient accordés aux parents. Cependant, ces arrêts remettent en cause la notion de viabilité du foetus, en lui accordant un statut juridique quasiment dès la conception.
Le foetus deviendrait-il alors une personne, et le droit à l'avortement s'en trouverait-il gravement remis en cause ? Il est peut-être temps que nos députés se saisissent de la question. Si les plus hauts magistrats français n'ont souvent pour souci que d'indemniser au mieux les « victimes », leur rôle est aussi, par des décisions souvent provocatrices, d'alerter les pouvoirs publics afin qu'ils prennent leurs responsabilités.