La HAS veut y croire

« Si on avait dit cela il y a cinq ans, il y aurait eu une levée de boucliers », se réjouit Laurent Degos, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). L'organisme a rendu ce mois-ci sa recommandation sur la délégation et le transfert de compétences, suggérant de prolonger les expérimentations déjà menées, et de créer un cadre juridique pour « développer de nouvelles formes de coopération au cas par cas ».

Pour M. Degos, le dossier bénéficie en ce moment d'un climat favorable. D'abord, il y a eu le succès des expérimentations : « Après évaluation, on peut dire que le patient en est satisfait. » Ensuite, le questionnaire en ligne sur le site de la HAS : « On a reçu 228 réponses, dont un tiers d'infirmières. Presque tous les répondants demandaient que ces nouvelles formes de coopération s'appliquent à leur profession. »

de l'acte à la mission

La recommandation préconise de penser l'organisation des soins autour de la notion de « mission » : « Le cadre juridique doit dépasser l'approche nécessairement restrictive d'une liste d'actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique mixte, définissant également les professions de santé par les missions qui leur sont confiées ». Bref, assouplir le cadre, désegmenter les actes et privilégier une vision globale de la prise en charge.

réviser la formation

Reste l'épineuse question de la formation. La réforme LMD est vue comme une possibilité de progression, avec trois niveaux de compétences : le métier socle, les savoirs théoriques ou pratiques plus élevés, acquis au moyen des DU (qu'il faudrait homogénéiser), et enfin, un approfondissement de ces connaissances. « C'est dommage d'obliger les paramédicaux à s'arrêter à bac + 3 », note Yvon Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé. Autre frein, la rémunération. S'il est exigé davantage des professionnels, il faudra les payer plus, estime la HAS. Enfin, il faudrait mettre en place de nouveaux métiers, comme celui de coordonnateur de soins (lire l'encadré).

une loi à l'automne ?

Laurent Degos évoque déjà une loi-cadre en octobre ou novembre. Un excès d'optimisme ? Le 26 mars, l'Académie de médecine et l'ordre des médecins ont cru bon de rappeler que « le médecin assume la responsabilité de la coordination des soins confiés à chaque professionnel de santé ». Autrement dit : un coordonnateur, peut-être, à condition qu'il soit médecin. Quant à la délégation, selon les deux institutions, elle « ne peut se faire sur la base de concepts flous, mais renvoie à des délégations d'actes clairement identifiés par chacun des professionnels de santé, accompagnées d'une information des patients ».