Malade sous contrainte

Qu'en est-il du consentement aux soins du malade mental hospitalisé sous contrainte ?

Si la règle du consentement revêt un caractère absolu en droit français, on a vu qu'en matière psychiatrique, l'hospitalisation peut avoir lieu sans le consentement du malade (sur la demande d'un tiers ou d'office). En outre, lorsque des soins médicaux indépendants de la maladie mentale sont nécessaires, le consentement du malade « non aliéné », c'est à dire celui qui a conservé un libre arbitre suffisant pour consentir valablement, doit être recueilli. Le médecin doit donc l'informer, comme tout autre patient, afin de recueillir son assentiment éclairé. En cas d'avis divergent de la famille ou du représentant légal, le médecin doit saisir le juge des tutelles afin de trancher.