Sortie de mineur - L'Infirmière Magazine n° 239 du 01/06/2008 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 239 du 01/06/2008

 

Juridique

Chaque mois, maître Aveline se met à votre disposition et répond à vos questions juridiques les plus diverses. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes, cette rubrique est la vôtre.

Je suis infirmière en service de pédopsychiatrie. Régulièrement, nous refusons de laisser sortir un mineur alors qu'il s'agit d'une sortie autorisée, parce que c'est sa grande soeur ou son grand frère qui vient le chercher et non sa mère, comme c'est généralement le cas. Son grand frère menace alors de déposer plainte en nous affirmant que nous n'avons pas le droit de refuser de laisser partir son petit frère avec lui. Une action en justice est-elle réellement possible contre nous ?

Seuls les titulaires de l'autorité parentale, c'est-à-dire les parents ou le tuteur, peuvent venir chercher un mineur. Une autre personne, comme le grand frère ou la grande soeur, n'est habilitée à venir chercher un mineur que s'il existe un document signé des titulaires de l'autorité parentale l'y autorisant.