Le médecin coordonnateur

En favorisant une prescription concertée entre les différents intervenants au sein d'un établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le médecin coordonnateur (1) contribue à la qualité de la prise en charge gérontologique. C'est lui qui élabore et met en oeuvre, avec le concours de l'équipe soignante et des professionnels de santé libéraux, le projet de soins.

Conformément à l'article R. 127-6 du Code de la santé publique (qui correspond à l'article 6 du Code de déontologie médicale), le médecin coordonnateur s'engage à respecter le droit du résident à « choisir librement son médecin » traitant et à « lui faciliter l'exercice de ce droit ».

Le médecin coordonnateur devra décliner toute demande ponctuelle de soins d'un résident si celui-ci est suivi par un médecin traitant, en dehors d'une situation d'urgence ou de celle où il est le médecin traitant du résident. Lorsque le médecin coordonnateur procède à la visite d'admission d'un résident, il doit préciser à ce dernier et à sa famille ses attributions en les distinguant bien de celles du médecin traitant.

missions partagées

Le médecin traitant est le seul responsable de la prise en charge du patient pour lequel il dispense des soins. C'est lui qui adapte le traitement, et il peut faire intervenir un médecin spécialiste après avis du médecin coordonnateur (mais une simple information peut suffire). S'il est responsable de son diagnostic et de ses prescriptions, il est le garant, avec le médecin coordonnateur, de la qualité de l'information donnée au malade, de l'état de santé et du traitement de ce dernier.

Le médecin coordonnateur s'engage à élaborer, avec les médecins traitants, un dossier médical type ; médecin traitant et médecin coordonnateur sont responsables de la tenue du dossier médical, chacun selon leurs attributions.

Le médecin coordonnateur veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels. Il formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évolution de la qualité des soins. Mais il ne saurait porter atteinte à la liberté de prescription du ou des médecins traitants des résidents de l'établissement.

On notera néanmoins que lorsqu'il existe une pharmacie à usage intérieur, il lui revient d'établir, en accord avec les médecins intervenant dans l'établissement et le pharmacien, la liste des médicaments. Il doit les inviter à la respecter, sauf en cas d'impératif lié à l'intérêt du patient.

ne pas recopier !

Le rôle de l'infirmière est d'appliquer les prescriptions médicales. Quelle devra être son attitude en cas de dualité de prescriptions ?

Rappelons tout d'abord que l'article R. 4312-29 du Code de la santé publique prévoit que l'infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur, ainsi que les protocoles thérapeutiques et de soins d'urgence que celui-ci a déterminés.

Recopier les prescriptions des médecins traitants, comme c'est souvent l'usage dans les maisons de retraite, n'entre en rien dans le champ de compétence des infirmières. Les tribunaux considèrent que la rédaction d'une prescription médicale constitue, eu égard à la responsabilité qui s'y attache, la mission exclusive des médecins, les infirmières n'ayant compétence que pour l'exécution des prescriptions.

intérêt du patient

En cas de dualité de prescriptions, c'est l'intérêt du patient qui l'emporte, et le médecin traitant conserve sa liberté exclusive en matière de prescription.

Chaque fois qu'elle l'estime indispensable, l'infirmière demande au médecin prescripteur d'établir un protocole thérapeutique et de soins d'urgence écrit, daté et signé. En cas de mise en oeuvre d'un protocole écrit de soins d'urgence ou d'actes conservatoires accomplis jusqu'à l'intervention d'un médecin, l'infirmière remet à ce dernier un compte rendu écrit, daté et signé.

Quant aux protocoles établis par le médecin coordonnateur, le Code de la santé publique (livre troisième, titre premier) impose à l'infirmière d'appliquer et de respecter les protocoles thérapeutiques et de soins d'urgence déterminés par le médecin coordonnateur. Comme la prescription, le protocole doit être écrit, daté et signé par le médecin prescripteur.