Congés contrariés - L'Infirmière Magazine n° 241 du 01/09/2008 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 241 du 01/09/2008

 

Juridique

Chaque mois, maître Aveline se met à votre disposition et répond à vos questions juridiques les plus diverses. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes, cette rubrique est la vôtre.

Je suis IDE dans un centre hospitalier et me trouve actuellement en congés payés. La surveillante de mon service me laisse des messages sur mon portable en me demandant de venir travailler, deux de mes collègues étant en arrêt maladie. J'avais prévu de partir en vacances en famille, et je ne sais pas trop quoi faire... Peut-elle m'obliger à interrompre mes congés pour retourner travailler ?

Non. En dehors du cas de l'astreinte, ou plus exceptionnellement de la réquisition, il n'est pas possible, théoriquement, de rappeler un membre du personnel à son domicile, qu'il soit en congé, en repos ou en RTT. Aussi, vous n'êtes légalement pas tenue de rejoindre votre poste de travail. Par ailleurs, l'hôpital peut très bien faire appel à des infirmières intérimaires pour pallier le manque de personnel soignant.

Obliger une infirmière à rester chez elle et à revenir sur un simple appel téléphonique n'est possible qu'en échange du paiement d'une indemnité par son employeur, et le refus de l'agent de regagner son poste ne saurait être considéré comme fautif, ni sanctionné au titre d'un refus d'obéissance.

Rappelons que la programmation individuelle des périodes d'astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié ou chaque agent concerné au moins quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que l'agent ou le salarié en soit averti au moins un jour franc à l'avance.

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