L'auxiliaire de vie - L'Infirmière Magazine n° 241 du 01/09/2008 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 241 du 01/09/2008

 

Professionnels de santé

Juridique

Épaulant au quotidien les personnes fragilisées, dépendantes, âgées, malades ou handicapées, l'auxiliaire de vie doit veiller à ne pas empiéter sur les compétences des autres intervenants.

Aide à domicile, aide ménagère, auxiliaire de vie, auxiliaire familiale... tous ces professionnels répondent à la dénomination plus large d'« auxiliaire de vie sociale ».

Le champ de l'aide à domicile se caractérise par une intervention auprès des personnes à leur domicile ou à partir du domicile dans la continuité du service. Le domicile, lieu de l'intervention, est la résidence privative des personnes aidées, principale ou secondaire, habituelle ou temporaire. L'intervention à domicile vise à faire face à un état de fragilité, de dépendance ou de difficultés passagères dues à l'âge, la maladie, le handicap ou les difficultés sociales.

Elle s'adresse à ce titre aux familles, aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades et aux personnes handicapées, pour une aide dans la vie quotidienne des familles, le maintien à domicile, la préservation et la restauration de l'autonomie des personnes, leur insertion sociale et la lutte contre les exclusions. L'intervention à domicile est un accompagnement et un soutien des personnes dans leur vie quotidienne : actes essentiels, activités de la vie ordinaire mais aussi activités sociales.

Responsabilité

L'auxiliaire de vie travaille en équipe. À ce titre, elle contribue à l'amélioration de la qualité du service et constitue un agent de liaison avec les autres intervenants au domicile, les services sociaux et médico-sociaux. Dans ces conditions, elle doit connaître et respecter les compétences des autres intervenants.

Bien qu'elle engage sa responsabilité propre concernant les actes relevant de sa compétence, sa responsabilité peut être commune à celle d'un autre intervenant si elle a agi sous les ordres de ce dernier. Sa responsabilité propre est généralement couverte par la compagnie d'assurance de l'association ou l'établissement qui l'emploie.

Conformément à l'article R. 4311-4 du Code de la santé publique, l'infirmière est responsable, dans le cadre de son rôle propre, des actes qu'elle assure avec la collaboration des aides-soignantes et des auxiliaires de puériculture qu'elle encadre. Les actes réalisés par les auxiliaires de vie ne sauraient engager sa responsabilité.

Médicaments

Reste la délicate question de la distribution des médicaments. Lorsque les actes accomplis et les soins prodigués relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'elle encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Même si, là encore, l'auxiliaire de vie ne rentre pas dans cette définition, elle est fréquemment amenée à distribuer les médicaments.

La vérification et la préparation des médicaments relèvent (article R. 4312-29 du Code de la santé publique) de la compétence exclusive de l'infirmière, laquelle doit demander au médecin prescripteur un complément d'information chaque fois qu'elle le juge utile, notamment si elle estime être insuffisamment éclairée.

Actes de la vie courante

Rappelons que les auxiliaires de vie ne reçoivent aucune formation en pharmacologie. Ainsi, la distribution ou l'aide à la prise d'un médicament par l'auxiliaire n'est possible que lorsque ce geste est considéré comme un simple acte de la vie courante. Il en va ainsi lorsque le mode d'administration est :

- simple : l'administration par voie d'injection est ainsi complètement hors du champ des actes de la vie courante ;

- et que la dose du médicament n'est pas particulière ou ne présente pas de difficultés particulières.

La distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes capables d'accomplir seules ce geste, mais temporairement ou durablement empêchées de le faire, peut être assurée non seulement par une infirmière, mais par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients et du moment de leur prise. Bien entendu, il en va différemment lorsque la prise du médicament n'a pas été laissée par le médecin à l'initiative de la personne malade, c'est-à-dire lorsque la prescription fait directement référence à la nécessité de l'intervention d'un infirmier.

Mention utile

Pour plus de précautions et pour éviter la mise en cause de la seule responsabilité infirmière, il peut être judicieux de faire figurer (par le médecin), la mention « acte de la vie courante » sur la prescription médicale initiale. Si cette mention n'exonère pas l'infirmière de toute responsabilité, elle a le mérite d'indiquer clairement que d'autres responsabilités que la sienne peuvent être engagées.

À RETENIR

> Les actes réalisés par les auxiliaires de vie n'engagent pas la responsabilité de l'infirmière.

> La vérification et la préparation des médicaments relèvent de la compétence exclusive de l'infirmière.

> La distribution ou l'aide à la prise d'un médicament par l'auxiliaire n'est possible que lorsque ce geste est considéré comme un acte de la vie courante.

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