Adoption

Je souhaiterais adopter la fille de ma compagne, âgée de 15 ans, avec qui je vis depuis plus de dix ans. Quelles sont les démarches à réaliser ?

Il existe deux procédures d'adoption, l'une simple, l'autre plénière. Dans le premier cas, deux filiations cohabitent, alors qu'en cas d'adoption plénière, la filiation adoptive se substitue à la filiation biologique, sans que le nom, voire l'existence même du père biologique n'apparaisse dans les documents d'état civil de l'enfant adopté.

Une adoption simple ne vous empêche pas de demander que votre nom remplace celui que porte actuellement la fille de votre compagne, plutôt qu'un simple ajout de votre nom. Il convient d'interroger la fille de votre compagne sur ce point. L'adoption simple implique une obligation de soutien alimentaire réciproque entre l'adoptant et l'adopté. Enfin, l'adopté conserve des droits dans la succession de sa famille biologique, tout en acquérant de nouveaux droits dans la succession de son père adoptif.

La procédure d'adoption se déroule en deux temps : d'abord devant le tribunal d'instance, puis devant le tribunal de grande instance. La fille de votre compagne doit d'abord consentir à cette adoption par acte notarié ou acte authentique devant le tribunal d'instance. Un certificat de non-rétractation doit être dressé par le greffe trois mois après le recueil de son consentement. Du côte du père biologique, une simple lettre de sa part devrait suffire. Une fois les consentements recueillis et le certificat de non-rétractation établi, vous devrez déposer une requête aux fins d'adoption auprès du tribunal de grande instance, accompagnée de la lettre de consentement du père biologique.

Ce type de procédure peut durer une année environ et un nombre important de pièces devront être fournies, notamment : une déclaration sur l'honneur sur papier libre selon laquelle vous n'êtes ni séparé de corps ni divorcé, ni en instance de divorce ; une déclaration sur l'honneur sur papier libre selon laquelle vous n'avez ni enfant légitime, ni enfant naturel ou adoptif ; tout document apportant la preuve des liens existant entre l'enfant et vous, afin que le tribunal apprécie si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant et n'est pas de nature à compromettre la vie familiale (attestations de témoignages, photos de famille, attestations de la CAF, etc.).