La démographie, c'est parti

Après des mois de négociations, l'avenant qui acte le principe d'une régulation démographique des infirmières libérales a été signé fin juillet. Au programme : régulation à titre expérimental pour une période de deux ans et revalorisations tarifaires applicables au 15 avril 2009. Comme le souhaitaient les quatre syndicats signataires (Sniil, FNI, Convergence infirmière et Onsil), la régulation ne concerne pas que les libérales, mais aussi les Ssiad, et le texte ouvre la voie à une future régulation des HAD.

Par ailleurs, seules 7 à 8 % des 3 041 zones géographiques composant la France devraient être définies comme surdotées et appliqueront une limitation des nouvelles installations.

Mesures incitatives

Dans ces zones, le principe d'une arrivée pour un départ s'appliquera. Dans le même temps, les infirmières bénéficieront de mesures incitatives à leur installation et à leur maintien dans les zones sous-dotées, à l'image des médecins.

En contrepartie de l'abandon d'une part de liberté par les infirmières libérales, l'Uncam s'est engagée à procéder aux revalorisations tarifaires prévues par l'accord conventionnel du printemps 2007. Elles ne s'appliqueront qu'au 15 avril 2009, soit avec plus de huit mois de retard, mais elles s'élèvent à 5,33 % de hausse en moyenne, un progrès jugé correct par les syndicats. Une tarification spéciale sera par ailleurs instaurée pour les professionnelles des départements d'outre-mer.