Le droit à l'information

en matière d'information et de consentement, les règles divergent en fonction du professionnel concerné et de la nature de l'information délivrée. En outre, si la loi impose un devoir de vérité, la déontologie est beaucoup plus nuancée, le Code de déontologie médicale autorisant le médecin à laisser un malade dans l'ignorance d'un pronostic grave.

Conforme à la jurisprudence ancienne en matière d'information médicale, l'article L. 1111-2 du Code de la santé publique dispose que : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves prévisibles qu'ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus [...] ». Ainsi, l'information sur le diagnostic, le traitement et le pronostic relèvent de la compétence exclusive du médecin.

Selon l'article R. 4312-32 du Code de la santé publique, « l'infirmier ou l'infirmière informe le patient ou son représentant légal, à leur demande, et de façon adaptée, intelligible et loyale, des moyens ou des techniques mis en oeuvre. Il en est de même des soins à propos desquels il donne tous les conseils utiles à leur bon déroulement ».

Langage adapté

L'obligation d'informer le patient ou son représentant légal par l'infirmière porte ainsi sur les moyens ou les techniques mis en oeuvre pour donner les soins infirmiers ainsi que sur les soins infirmiers eux-mêmes, dans des termes simples et appropriés au niveau socioculturel du malade, tout en tenant compte de son état émotif et de ses capacités de réception et de compréhension.

La plupart des procès médicaux sont engagés aujourd'hui pour défaut d'information. Aucune faute technique à proprement parler ne peut être retenue à l'encontre du médecin, alors qu'un risque s'est réalisé sans que le patient n'en ait été averti au préalable. Aujourd'hui, les textes sont pourtant clairs quant aux obligations du médecin en matière d'information. Mais le manque de temps, de dialogue, ou de communication est souvent la source d'informations incomplètes, ou délivrées trop rapidement ou sommairement. La justice indemnise alors les patients sur la base d'une perte de chance pour le patient d'avoir ou non subi l'intervention s'il avait été mieux informé des risques.

Infections

L'information individuelle des patients doit être systématique, tant sur le risque infectieux en général que sur les facteurs de risque particuliers que peut présenter le patient en raison de son état de santé. Tout patient ayant contracté une infection doit en être informé, que l'infection soit soumise ou non à l'obligation de signalement.

En ce qui concerne l'information générale, les établissements de santé sont tenus de renseigner le public sur la lutte contre les infections nosocomiales via le livret d'accueil et le rapport annuel d'activité de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé, lequel doit pouvoir être consulté à tout moment par le public usager.

Indemnisation

La loi est intervenue strictement sur le plan des infections nosocomiales et tout un dispositif d'indemnisation a pu être mis en place, à travers notamment les commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. L'infection nosocomiale est définie par la circulaire n°263 du 13 octobre 1988 comme « toute maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l'hôpital ou après, que l'infection soit reconnaissable aux plans clinique ou microbiologique, données sérologiques comprises, ou encore les deux à la fois ».

Signalement

L'infection peut être transmise d'un malade à l'autre par les mains du personnel soignant ou par les instruments utilisés. Elle peut aussi être provoquée par les germes du personnel, ou encore liée à la contamination de l'environnement hospitalier : matériel, alimentation, eau, air. L'infection peut encore avoir une origine endogène. C'est le cas lorsque le malade s'est infecté avec ses propres germes durant un acte invasif, comme une perfusion, une transfusion ou encore un sondage urinaire.

Depuis la loi du 1er juillet 1998, tous les établissements de soins, publics ou privés, sont tenus d'organiser en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales et autres infections iatrogènes, lutte qui passe par la surveillance des infections et leur signalement dans les meilleurs délais aux autorités sanitaires compétentes.