Frais de transport - L'Infirmière Magazine n° 243 du 01/11/2008 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 243 du 01/11/2008

 

Juridique

Étudiante en soins infirmiers, je dois accomplir mon stage dans un centre hospitalier situé dans mon département, mais hors de la ville où j'étudie. La directrice de mon Ifsi me dit que je dois assumer seule les frais de transport. Est-ce normal ?

Non. Ces frais doivent être pris en charge par l'institut de formation en soins infirmiers si le lieu de stage se trouve hors de la commune où est situé l'Ifsi (il doit cependant se situer dans la même région ou dans une région limitrophe).

Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'Ifsi, ou le domicile de l'étudiant, lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage que l'Ifsi.

Lorsque l'étudiante en stage utilise les transports en commun pour se rendre de son domicile à son lieu de stage, la prise en charge de ses frais de transport est subordonnée à la production du titre de transport.

Néanmoins, si l'étudiant est astreint à de fréquents déplacements (lieu d'habitation éloigné de l'Ifsi par exemple) et détient un titre d'abonnement, une part ou la totalité du coût de ce titre d'abonnement peut dans ce cas être prise en charge. Pour cela, il doit en résulter pour l'Ifsi une économie par rapport à la procédure habituelle de prise en charge.

Si le lieu de stage n'est pas desservi par les transports en commun, cette prise en charge s'effectue sur la base des indemnités kilométriques applicables aux véhicules automobiles, aux motocyclettes, aux vélomoteurs, aux voiturettes ou aux bicyclettes à moteur auxiliaire. Leurs taux sont fixés chaque année par arrêté.

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