Prescription au travail - L'Infirmière Magazine n° 244 du 01/12/2008 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 244 du 01/12/2008

 

Juridique

Une infirmière d'un service médical du travail peut-elle pratiquer sur des travailleurs des actes thérapeutiques prescrits par les médecins traitants ?

Oui, selon une circulaire du ministère du Travail du 25 juin 1935. Néanmoins, elle ne peut le faire qu'exceptionnellement, à titre gracieux et avec l'accord de l'employeur. Si cette faculté est incluse dans le contrat d'embauche de l'infirmière, cette dernière ne peut dans ce cas refuser de pratiquer les actes prescrits par un médecin traitant. Cependant, seul l'employeur peut être déclaré civilement responsable en cas de faute, l'infirmière elle, n'ayant fait qu'exécuter un ordre.