En pistes pour la loi !

dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique, désormais programmée début 2010, le gouvernement a souhaité l'organisation d'états généraux de la bioéthique pour permettre, aux côtés de celle « des experts », l'expression d'une parole citoyenne. Débats, rencontres, colloques, forums... seront ainsi organisés à travers toute la France à partir de mars 2009.

Mission ardue

Dans cette perspective, le Premier ministre a saisi, en mai dernier, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) afin qu'il identifie les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques que suscite ce rendez-vous, « en indiquant les questions qui méritent d'être débattues et en rendant compte de la complexité de ces questions ».

Depuis 1975, et le vote de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le corpus législatif qui forme aujourd'hui les « lois de bioéthique » s'est largement enrichi avec, en 1988, l'adoption de la loi Huriet- Sérusclat relative à l'encadrement des recherches médicales sur la personne et révisée en 2004. Et en 1994, avec le vote de deux textes, eux aussi révisés en 2004, qui regroupent l'affirmation des principes généraux de protection de la personne et des règles régissant l'organisation d'activités médicales, telles l'assistance à la procréation médicale assistée, les greffes ou la génétique. Sans oublier certains aspects des lois relatives aux droits des malades (en 2002), à la santé publique (en 2004) et à la fin de vie (loi Leonetti, en 2005).

Bref, la mission du CCNE n'était pas une mince affaire. Le Comité souligne que « la finalité de la loi de bioéthique est de dégager un cadre qui concilie la libre pensée scientifique et le respect de la dignité des personnes et du droit commun ».

«Boîte à outils»

Contrairement à son habitude, ce n'est pas un avis que l'assemblée des sages a rendu public à l'occasion de ses Journées annuelles d'éthique, les 25 et 26 novembre derniers, mais un mémoire, intitulé Questionnement pour les états généraux de la bioéthique qui, comme qu'elle l'indique, se veut une contribution en forme de « boîte à outils » à l'usage notamment des citoyens (1). « À cet égard, l'information du public sur l'état de la science reste trop rare et peu accessible, relèvent les membres du Comité. Les états généraux doivent impérativement être l'occasion de donner à tous une information, plurielle et critique, sur les questions scientifiques qui sont au coeur de la révision de la loi de bioéthique. »

Alors que les principes fondateurs de notre société sont mis en jeu par les activités biologiques et médicales, « il serait regrettable que la société perçoive la bioéthique comme un domaine technique, spécialisé, réservé à des professionnels ou à une élite d'experts compétents. [...] Tant il est vrai que les questions auxquelles doit répondre la loi de bioéthique ne trouveront pas la solution en se basant sur les seuls éléments de connaissances scientifiques », soulignent aussi les sages.

Cela dit, une loi peut-elle, à elle seule, régler tous les problèmes ? À cette question, la réponse du Comité est claire : « Faire ressortir l'importance du droit ne doit pas aboutir à une surestimation de son rôle. La loi ne saurait dispenser d'aller constamment plus avant dans la réflexion éthique. »