Jours de RTT supprimés

Je suis cadre infirmier à temps partiel dans un établissement qui, dans une note d'information émanant de la direction en 2002, avait décidé d'accorder aux cadres à temps partiel un certain nombre de jours de RTT supplémentaires. La direction vient de nous indiquer la suppression de cet avantage. En a-t-elle le droit ?

Cette faculté, par sa généralité, sa fixité et sa constance, constitue ce que l'on nomme en droit du travail, un usage d'entreprise. Si l'employeur dispose du pouvoir souverain de supprimer un avantage instauré par voie d'usage au profit de ses salariés, sans en avoir à justifier un quelconque motif, il est néanmoins tenu de respecter un certain nombre de règles pour pouvoir dénoncer un usage. Ainsi, pour que l'usage soit valablement dénoncé, l'employeur doit :

- informer individuellement les salariés par la voie d'une notification individuelle préalable ;

- informer les institutions représentatives, notamment le comité d'entreprise (dans le secteur privé) ;

- respecter un délai de prévenance suffisant.

Si ces règles préalables n'ont pas été respectées, la dénonciation de l'usage ne saurait être valable et l'usage doit continuer à s'appliquer dans l'entreprise.