Volonté du malade

Aujourd'hui, on semble dire que la volonté du malade doit être respectée avant toute obligation de soins. Est-ce vrai dans tous les cas ?

Il est difficile de répondre à cette question de manière tranchée. Il est vrai que l'article L. 1111-4 du Code de la santé publique prévoit que le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment. Néanmoins, en cas de risque vital et lorsque le patient persiste à refuser les soins, la question est de savoir si le médecin doit s'incliner devant la volonté du malade ou s'il peut passer outre.

Sur le plan pénal, le choix fait par le médecin est suceptible de l'exposer à deux infractions. Si le médecin ne soigne pas le patient, il peut être poursuivi pour non-assistance à personne en danger, coups et blessures involontaires ou même homicide involontaire... A contrario, s'il soigne le patient en dépit de son refus, il peut faire l'objet d'un dépôt de plainte du malade pour atteinte à son intégrité physique.

Cependant, les tribunaux ont aujourd'hui tendance à juger qu'il est possible de passer outre le refus de soins d'un patient en cas de risque vital pour ce dernier, et après avoir tout tenté pour le convaincre de l'utilité des soins, les soins devant alors être limités à ce qui est strictement indispensable pour le patient.