HO pour mineur

L'hospitalisation d'office d'un mineur est-elle possible ?

Oui, et aucun consentement des parents n'est requis. Lorsque les troubles mentaux nécessitent une prise en charge hospitalière et compromettent la sûreté des personnes ou portent gravement atteinte à l'ordre public, l'hospitalisation d'office peut être prononcée soit par le préfet (après établissement d'un certificat médical qui ne peut émaner d'un psychiatre de l'établissement d'accueil), soit par le maire ou le commissaire de police (la mesure doit être confirmée dans les 48 heures par arrêté préfectoral).