Accident du travail

L'infirmière peut-elle informer le directeur d'établissement d'un accident du travail par courriel, en détaillant la nature et les circonstances de l'accident de la victime, sans être en défaut avec le secret médical ?

Comme toute infirmière, l'infirmière de santé au travail est tenue au secret professionnel. Conformément à la déontologie, le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance de l'infirmière dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais également ce qu'elle a vu, entendu ou compris. Néanmoins, la mission des personnels de santé du travail est de renseigner l'employeur et de le conseiller en lui fournissant les éléments qui lui sont nécessaires selon la nature des décisions à prendre. Ainsi, l'employeur doit pouvoir être renseigné concernant l'accident du travail puisque c'est lui qui doit remettre la feuille d'accident au salarié afin que ce dernier puisse le transmettre aux organismes d'assurance sociale. La transmission par courrier électronique ne saurait constituer une violation de la règle du secret, à condition bien sûr que cette transmission ne puisse faire l'objet d'aucune interception.