L'éducation encadrée

Au terme de plusieurs mois de discussions enflammées, les parlementaires ont adopté la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) le 24 juin dernier. La modernisation des établissements de santé, l'amélioration de l'accès à des soins de qualité, la prévention et la santé publique, l'organisation territoriale du système de santé sont les quatre chevaux de bataille enfourchés par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Autorisation des ARS

Entre autres mesures concernant les soins, un texte a été adopté qui définit l'éducation thérapeutique et sa mise en oeuvre. Elle a pour objectif de « rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ». Les programmes doivent être adaptés à chaque malade, à leurs demandes, leur personnalité, leur niveau d'éducation, leur culture, voire leur âge. Le texte vise avant tout les personnes souffrant de maladies de longue durée. Les programmes seront mis en oeuvre au niveau local après autorisation des agences régionales de santé (ARS) qui devraient réunir, dans chaque région, sept services différents de l'État (ex. : les Drass) et de l'assurance-maladie.

Des amendes sont prévues pour les mises en oeuvre de programmes sans autorisation. Les programmes seront proposés au malade par le médecin prescripteur. Ils devront être conformes à un cahier des charges dont les modalités seront définies par arrêté ministériel et évaluées par la Haute Autorité de santé. Le projet de loi prévoit également des actions d'accompagnement auprès des malades et de leur entourage dans la prise en charge de la maladie.

Collusion ?

En outre, des programmes d'apprentissage des gestes techniques permettant « l'utilisation d'un médicament le nécessitant » seront mis en oeuvre par des professionnels de santé « intervenant pour le compte d'un opérateur pouvant être financé par l'entreprise se livrant à l'exploitation du médicament ». Une disposition qui a soulevé beaucoup d'inquiétudes parmi les soignants, qui redoutent que cela engendre une implication trop grande des laboratoires pharmaceutiques.

Les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant que « tout contact direct entre un malade ou son entourage et une entreprise se livrant à l'exploitation d'un médicament ou une personne responsable de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro est interdit. » Les industriels pourront cependant participer au financement de ces programmes.

Officialisation

Longtemps négligée en France, l'éducation thérapeutique est déjà formalisée dans certains centres hospitaliers au sein des Utep (unités transversales d'éducation thérapeutique). Grâce à la loi, elle devrait acquérir des lettres de noblesse et ne plus être considérée seulement comme un ensemble de « conseils » à délivrer.