Concurrence à domicile

Les infirmières libérales surveillent de près la proposition de loi déposée le 1er avril 2009 par Alain Moyne-Bressand, député UMP de l'Isère, visant à créer un statut libéral d'aide-soignante. En signant une lettre ouverte commune adressée le 19 juin à la ministre de la Santé, huit de leurs organisations syndicales (1) ont exprimé leurs craintes à ce sujet. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) « estime à 20 000 le nombre d'infirmières libérales condamnées à la faillite pure et simple dans les dix prochaines années ».

Chasse aux dépenses

Loin de ces considérations, le texte du député Moyne-Bressand suggère donc de modifier la quatrième partie du Code de la santé publique, en conférant à l'aide-soignante la qualité d'auxiliaire médicale libérale. « Faciliter et développer le maintien à domicile des personnes dépendantes », voilà le premier motif avancé par la quarantaine de députés signataires.

En offrant la possibilité aux aides-soignantes de sortir du salariat, ils comptent en outre « maîtriser les dépenses de santé » et, de ce fait, « accompagner la réduction du nombre de lits hospitaliers, particulièrement en longs séjours ». Sans langue de bois, Élie Aboud, député UMP de l'Hérault, coauteur de cette proposition de loi, ose une petite explication de texte (2) : « Entre 70 à 80 % des tâches d'un soignant en ville représentent du nursing, insiste l'élu. Il est clair qu'il va falloir envisager une surévaluation des actes techniques et peut-être une sous-évaluation des soins de nursing. »

Les aides-soignantes semblent favorables à cette proposition de loi. « Si, dans certaines régions, l'exercice d'infirmiers libéraux est constitué à 80 % de soins d'hygiène et de confort à la personne âgée, dans les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite ou encore dans les Ssiad et HAD, ces soins de nursing sont effectués exclusivement (ou presque) par les aides-soignants », note Thérèse Palla, présidente de l'Union française des aides-soignantes (Ufas).

Quelle autonomie ?

Reste que la proposition Moyne-Bressand, si elle évoque le rôle de l'aide-soignant « sous la responsabilité du médecin ou d'un infirmier », ne fournit pas davantage de détails. « Les aides-soignantes ont désormais un diplôme d'État mais elles n'ont toujours pas de décret de compétence. On ne sait toujours pas quels sont les actes qu'elles peuvent accomplir de manière autonome », observe Marie-Dominique Biard, secrétaire nationale de la Coordination nationale infirmière (CNI).