La déontologie sur le métier

Il aura fallu près d'un demi-siècle pour que la profession se dote d'un code déontologique. Dès 1962, en effet, l'Association nationale française des infirmières, infirmiers et étudiants avait proposé la création d'un tel texte pour encadrer l'exercice infirmier. Sans succès. Le tout nouveau conseil national de l'ordre n'aura pas à batailler sur ce point. La loi de décembre 2006 qui l'a institué lui a également confié la rédaction du document réglementaire, qui s'appliquera à l'ensemble de la profession dès son entrée en vigueur, évoquée pour courant 2010.

Aide au quotidien

« L'intérêt d'un code est, d'une part, de légitimer la profession et, d'autre part, de permettre aux infirmières de pouvoir répondre aux questions qu'elles se posent dans leur exercice quotidien et pour lesquelles elles n'ont pas de réponse. Ces interrogations peuvent avoir trait, par exemple, à la pratique professionnelle, à la relation avec les patients et avec d'autres infirmiers ou d'autres professionnels de santé », explique Kine Veyer, présidente du Conseil régional de l'ordre des infirmiers d'Île-de-France et rapporteur du groupe de travail chargé de la rédaction du futur code.

Droit des patients

Une fois la rédaction achevée, étape prévue à l'automne, le projet de code sera soumis, en première lecture, aux conseillers nationaux de l'ordre, puis présenté au ministère de la Santé pour avis puis, enfin, examiné par le Conseil d'État. « La plupart des ordres paramédicaux ont mis deux ans pour finaliser leur code. Depuis six mois, nous travaillons d'arrache-pied pour que celui des infirmières soit opérationnel le plus rapidement possible. Nous avons également prévu de le soumettre aux ordres départementaux et régionaux alors que rien ne nous y oblige formellement », se félicite Kine Veyer. Pour elle, le code déontologique est un outil complémentaire qui éclairera notamment certaines zones d'ombres du décret de compétence, tel le partage d'information dans le cadre du secret professionnel avec les familles et d'autres professionnels. « Le droit des patients a aussi beaucoup évolué et est dorénavant encadré par la loi de 2002 (1). Or, le décret de compétence a été promulgué presque dix ans plus tôt et par conséquent ce pan fait aujourd'hui défaut aux infirmières », précise Dominique Le Boeuf, présidente du conseil national de l'ordre. En dehors de ses aspects purement réglementaires, le code devrait aussi s'appuyer largement sur les grands principes de l'éthique du soin. « La déontologie se nourrit de la démarche éthique, mais l'éthique seule ne peut pas répondre à toutes les situations auxquelles peuvent être en butte les infirmières. L'objectif final de notre code déontologique est de mieux prendre en charge les patients en leur assurant une qualité de soins optimale. Nous le concevons comme un guide qui va accompagner les infirmières de façon précise dans leur pratique », conclut le rapporteur