Les violences faites aux femmes

Chaque année, en france, plus de 160 femmes meurent sous les coups de leur conjoint. Les chiffres exacts et l'ampleur des violences faites aux femmes restent néanmoins mal connus, car les femmes osant franchir la porte des commissariats pour déposer plainte demeurent peu nombreuses.

Par violences faites aux femmes, on entend violences conjugales, violences au travail, mais aussi viols et agressions sexuelles, mutilations sexuelles et mariages forcés. Elles sont aussi nombreuses au sein du ménage qu'en dehors. Les premières violences auxquelles sont confrontées les femmes sont les violences verbales, telles que les injures et les menaces. Viennent ensuite les violences physiques, et enfin les agressions sexuelles. Au sein du couple, la violence physique est bien plus fréquente que la violence sexuelle. Par rapport aux hommes, les femmes sont deux fois plus souvent agressées physiquement au sein du ménage, et trois fois plus souvent victimes d'attouchements ou de rapports sexuels forcés à l'extérieur comme à l'intérieur du ménage.

Peines plus lourdes

La plupart des violences sont condamnées par le Code pénal dans un chapitre général consacré aux violences. S'il n'existe pas de chapitre spécifique aux violences conjugales, les peines sont néanmoins plus lourdes lorsque les violences sont commises par le conjoint ou le concubin de la victime, ou lorsque la victime est particulièrement vulnérable, par exemple du fait de son état de grossesse.

Contrairement à d'autres pays européens (tels l'Espagne), la France ne prévoit dans son code pénal aucune disposition relative aux violences psychologiques au sein du couple. Il n'existe pas de qualification juridique précise pour les violences verbales qui font partie des atteintes à l'intégrité de la personne, au même titre que les autres formes de violence, alors qu'un ensemble d'articles légifèrent en matière d'injures et de diffamation raciale.

Les peines, en cas de violences physiques, peuvent aller d'une simple amende à des peines de prison ferme en fonction de la gravité des faits. Par ailleurs, le conjoint violent peut être astreint à un suivi thérapeutique.

Mariages non consentis

Dans notre code pénal, il n'existe pas de dispositif répressif relatif aux mariages forcés. La loi exigeant le consentement mutuel, libre et volontaire des futurs époux, l'officier d'état civil a la possibilité d'entendre les époux séparément, et peut saisir le procureur de la République, lequel a la faculté de suspendre, voire de s'opposer au mariage. Une femme française dont le mariage est célébré à l'étranger sans son consentement peut engager une action en nullité du mariage devant les tribunaux français.

Enfin, le viol ou « l'acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise », est puni par l'article 222-23 du Code pénal d'une peine pouvant aller jusqu'à quinze ans de prison. S'il existe une présomption de consentement des époux aux actes sexuels, il s'agit d'une présomption simple qui peut être combattue par la preuve contraire, qui est cependant difficile à apporter.

Témoigner, agir

Être témoin de toute forme de violence et se taire est constitutif du délit de non-assistance à personne en danger. Par ailleurs, si l'infirmière, de par sa profession, est tenue au secret professionnel, la loi, notamment l'article 226-14 du Code pénal, l'autorise à lever la règle du secret : « L'article 226-13 (secret professionnel) n'est pas applicable dans le cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret et notamment pour celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de quinze ans et moins ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique et au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices qu'il a constatés dans le cadre de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences sexuelles de toute nature ont été commises. »

Jusqu'à une date récente, les personnels des commissariats et gendarmeries étaient peu formés à l'accueil des femmes victimes de violences, encourageant encore moins celles-ci à venir déposer plainte. Depuis quelques années, les choses évoluent. Aujourd'hui, un personnel spécifique est formé à l'accueil des femmes victimes de violences, dans bon nombre de commissariats. Dans le même sens, les maris violents sont aujourd'hui quasiment systématiquement éloignés du domicile conjugal avec injonction de ne pas approcher leur épouse dans le cadre d'un contrôle judiciaire, alors qu'il y a quelques années, c'étaient les femmes victimes de violences qui étaient éloignées du domicile et devaient être hébergées, bien souvent avec des enfants, en foyer, le temps de la procédure judiciaire.