Témoignage passible de sanction ?

Une de nos collègues aides-soignantes est véritablement harcelée par la surveillante du bloc. Elle souhaite engager une procédure judiciaire et nous demande de témoigner. Ne risquons-nous pas nous-mêmes des sanctions plus ou moins déguisées ensuite ?

Conformément à l'article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire » pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent (aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel), ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Cet article du Code du travail est souvent méconnu. Pourtant, il offre une véritable garantie face aux risques de représailles, à condition néanmoins de pouvoir établir avec certitude que les mesures discriminatoires sont directement liées à votre témoignage.

Il est vrai qu'en matière de harcèlement professionnel, tout repose bien souvent sur les témoignages des collègues qui pourront être recueillis. La peur de réprimandes ou de sanctions constitue généralement un frein au recueil de témoignages écrits.

Dans tous les cas, le témoignage devra se contenter de décrire des faits objectifs, constatant des mises à l'écart, des mesures discriminatoires, des insultes, des menaces verbales, le refus de fournir du matériel nécessaire à l'accomplissement du travail, etc., sans jamais comporter aucun jugement de valeur sur la situation.

Bon nombre de salariés victimes de harcèlement n'obtiennent que très difficilement des témoignages de leurs collègues et doivent donc convaincre les juges civils (devant un conseil de prud'hommes) avec très peu de pièces. Dans le cadre d'une plainte, le caractère inquisitoire de la procédure pénale peut alors constituer un avantage sur le terrain de la preuve.