La Sécu sur la paille ?

Ce n'est plus un trou, c'est un gouffre... Le déficit du régime général de la Sécu prévu pour 2010 est de 30,5 milliards d'euros, contre 23,5 milliards en 2009. La faute à une « récession sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale », se justifie le gouvernement. « Notre premier objectif est de gérer au mieux la crise, sans opérer de coupes brutales dans les dépenses, ni de hausses massives des prélèvements », a déclaré Éric Woerth, le ministre du Budget.

En clair : accepter un déficit massif le temps que la situation économique s'améliore. Ce qui permettrait de revenir à une politique plus stricte, comme celle menée entre 2005 et 2008, qui avait permis de diviser par deux le déficit de l'assurance-maladie.

explosion assurée

Mais c'est se montrer bien optimiste. Car si les cotisations sociales ont baissé de 12 milliards d'euros cette année, elles devraient encore diminuer de 9 milliards en 2010. Mettre dès cette année la Sécurité sociale au bord de la faillite en exploitant au maximum les capacités de trésorerie de l'Acoss (1) (la « banque de la Sécu ») est donc plutôt périlleux. À Éric Woerth, qui déclare qu'il n'y a « pas de possibilité d'augmentation d'impôts dans un pays déjà largement imposé », Philippe Séguin, le premier président de la Cour des comptes, répond que dans ce cas, on peut s'attendre à une « explosion assurée du système de protection sociale ».

Les principales mesures votées par les députés et les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pèseront directement sur les assurés. Le forfait hospitalier passera de 16 à 18 euros par jour tandis que le taux de remboursement des médicaments jugés « peu utiles » chutera de 35 % à 15 %. Les indemnités liées aux accidents du travail seront désormais taxées. Les malades considérés comme guéris d'un cancer sortiront du régime d'affection de longue durée (ALD) après cinq ans, mais sous certaines conditions, une prise en charge sera maintenue à 100% pour les actes et examens de contrôle.

médecins épargnés

L'obligation pour les médecins de prescrire des génériques, voulue par l'Assemblée nationale, a été rejetée par le Sénat, qui l'a jugée « inapplicable ». Le projet de loi encourage néanmoins le développement de ces médicaments en les autorisant à copier l'apparence du médicament princeps, pour « réduire le risque d'erreur des patients lors de la prise de leur traitement », a expliqué le rapporteur général du PLFSS, Alain Vasselle (UMP).

nouvelles recettes

Pour contribuer au financement de la Sécurité sociale, il est également prévu de taxer intégralement les plus-values mobilières et les actions. Les contrats d'assurance-vie multisupports ne seront plus exonérés de prélèvements sociaux en cas de décès. Le « forfait social » sur les revenus de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale sera doublé à 4 %. Enfin, les appels téléphoniques surtaxés dans le cadre des jeux télévisés seront soumis à une contribution sociale de 7,5 %, majoritairement affectée à l'assurance-maladie.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devait être adopté définitivement le 25 novembre à l'Assemblée nationale, et le 26 novembre au Sénat.