Sanctions

De quelles sanctions une infirmière déférée devant les instances disciplinaires de l'ordre est-elle passible ?

Les peines encourues sont prévues à l'article L 4124-6 du Code de la santé publique. En premier lieu, viennent l'avertissement et le blâme, sanctions morales. Puis viennent, à titre principal, les sanctions professionnelles : interdiction temporaire ou permanente d'exercer sa fonction dans le secteur public, interdiction temporaire avec ou sans sursis d'exercer pendant trois ans au plus et radiation du tableau de l'ordre qui entraîne une interdiction définitive d'exercer. De ces peines principales découlent des peines complémentaires, sans qu'elles soient prononcées par la juridiction : pour l'avertissement et le blâme, la privation du droit d'être membre d'un conseil départemental, d'une chambre disciplinaire de première instance ou de la chambre disciplinaire nationale pendant trois ans. Pour les sanctions professionnelles, la privation est définitive.