Inquiétudes sur l'hôpital
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Les projets de réforme liés à l'évolution des rapports entre les secteurs public et privé font des vagues.
Ces dernières semaines, la fédération hospitalière de france (fhf), qui réunit les établissements publics du pays, a connu quelques frayeurs... Premier dossier sensible : l'attribution des missions de service public aux hôpitaux privés, dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet dernier. Lors des 9es rencontres de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), les 19 et 20 novembre 2009, Annie Podeur, la directrice de la Dhos (1) a annoncé que le financement de ces missions serait systématiquement attribué à la suite d'appels d'offres auxquels les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, pourront répondre.
Gérard Vincent, délégué général de la FHF, voit rouge... La fédération demande alors à Roselyne Bachelot d'expliquer cette déclaration. La ministre rectifie le tir et affirme que « le constat de carence du secteur public dans un territoire sera toujours préalable à l'attribution des missions de service public à un établissement privé. »
Convergence
Gérard Vincent est rassuré ; Jean-Loup Durousset, président de la FHP, effondré, car pour lui le service public a désormais « un droit de retrait : s'il ne se prononce pas pour assurer une mission, l'agence régionale de santé (ARS) constatera la carence et lancera un appel d'offre vers d'autres opérateurs ».
Autre sujet d'inquiétude : la convergence tarifaire public-privé. La date à laquelle ce processus doit aboutir a failli être fixée en 2014 (2). Selon Gérard Vincent, « il s'agit d'une véritable déclaration de guerre des cliniques à l'encontre de l'hôpital public. Cette convergence pourrait menacer l'existence même des missions de service public ».
Nouveau soulagement pour Gérard Vincent : la convergence a finalement été repoussée à 2018. « L'hôpital public n'a pas vocation à être plus cher que le privé. La nouvelle échéance permet d'y voir clair dans le poids des missions de service public dans l'enveloppe Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation générale). Aujourd'hui, ces missions sont financées à hauteur de 12 % par cette enveloppe. Or, elles représentent beaucoup plus. Ces missions sont indirectement financées par les tarifs des hôpitaux publics qui se retrouvent plombés. »
1- Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
2- Un premier vote des sénateurs allait en ce sens, dans le cadre de l'examen (nov. 09) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Gérard Vincent, délégué général de la FHF
« Restructurations dans la douleur »
Gérard Vincent estime que « si certains hôpitaux doivent suivre des plans de retour à l'équilibre, c'est qu'ils ont des gains d'efficience à faire. Globalement, ce sont les plus gros hôpitaux qui ont des problèmes : sur les 700 millions de déficits des hôpitaux publics, deux tiers concernent les CHU. Il faut donc objectiver la part de la recherche et de la formation des CHU et la répercuter sur les tarifs. Aujourd'hui, l'AP-HP est financée à hauteur de 22 % par l'enveloppe Migac, ce qui est supérieur aux autres hôpitaux publics. Pour équilibrer les budgets, la principale variable d'ajustement est le personnel. Les médecins de l'AP ont compris qu'il fallait une réorganisation, mais ne sont pas d'accord sur la méthode : ils veulent supprimer des emplois au fur et à mesure des restructurations, et non pas à l'aveugle. Les pouvoirs publics refusent d'attendre davantage... Les restructurations risquent de se faire dans la douleur, et se solderont au mieux par un effort d'organisation, au pire par une diminution de la qualité des soins. Les pouvoirs publics devront gérer une nouvelle crise... »