L'Infirmière Magazine n° 256 du 01/01/2010

 

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Le montant de la cotisation des étudiants en soins infirmiers de la promo 2009 sera réduit à 37,50 euros pour leur première année d'exercice.

« Cette question, tout le monde me la pose en ce moment ! » Le 11 décembre, en conférence de presse Dominique Le Boeuf s'attendait à être interrogée sur le nombre d'infirmières effectivement inscrites à l'ordre... mais pour la réponse, il faudra encore patienter. « Nous n'avons pas encore de chiffres globaux, on les aura en janvier », a affirmé la présidente de l'Ordre national infirmier (ONI).

Pas de hausse en vue

En attendant, la campagne d'inscription continue. L'élue ordinale a souligné, de nouveau, les problèmes liés aux lacunes du fichier Adeli et aux difficultés d'acheminement des dossiers jusqu'à l'adresse professionnelle des infirmières. Suivant les départements, « 40 à 60 % » des dossiers d'inscription ne sont pas arrivés à leur destinataire. Et parmi ceux effectivement remplis, plus de 20 % s'avèrent « non conformes », ce qui demandera encore des ajustements. L'ennui est que le prochain appel à cotisation sera lancé dès avril prochain, et que les retards pris dans le traitement des dossiers risquent d'amener certaines infirmières à payer leur cotisation deux fois à peu de distance l'une de l'autre.

Le conseil national de l'ordre, réuni le 8 décembre, a cependant voté un aménagement pour les jeunes diplômés (1). Leur cotisation sera « minorée de 50 % », à 37,50 euros, pour leur première année d'exercice. « Ils sortent de l'Ifsi, disposent de peu de revenus, et leurs directeurs d'études leur expliquent qu'ils doivent être inscrits à l'ordre avant leur embauche », a expliqué la présidente de l'ONI.

Pour les étudiants qui auraient déjà envoyé leur chèque, cette réduction sera aussi valable : Dominique Le Boeuf conseille aux nouveaux diplômés se trouvant dans ce cas de s'adresser à leur conseil départemental de l'ordre.

Pôle juridique

Au sujet de rumeurs prédisant une franche hausse de la cotisation dès 2010, Dominique Le Boeuf a démenti : « 75 euros, c'est le minimum pour permettre à l'ordre de fonctionner. Je ne peux pas assurer que ça n'augmentera pas... mais ce n'est pas prévu. » Le prochain budget doit être voté par le conseil national en avril prochain.

La présidente de l'ordre a également abordé les autres dossiers en cours. La moitié des conseils départementaux est désormais installée de façon effective, et Dominique Le Boeuf escompte qu'ils le seront tous d'ici la fin janvier. Les conseils régionaux entrent dans « l'élection des chambres disciplinaires », processus qui se poursuivra jusqu'en juin (2). Au siège du conseil national, le pôle juridique a été mis en place, et reçoit « plus de 100 demandes individuelles par semaine », par exemple à propos de « dépassements de compétences » demandés à des infirmières par des médecins.

Quant au code de déontologie, au stade de « préprojet », il doit prochainement être présenté « en première lecture au conseil national », puis aux conseils départementaux. À terme, il sera mis en oeuvre via un décret en Conseil d'État, le tout étant prévu pour aboutir l'année prochaine. Peut-être « pour la fin du premier semestre », espère Dominique Le Boeuf.

1- Un amendement à la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a rendu possible la modulation de la cotisation.

2- Pour en savoir plus sur les différents niveaux de la procédure disciplinaire devant l'ordre, lire notre numéro de décembre (n° 255), rubrique juridique, pp. 26-27.