L'Infirmière Magazine n° 256 du 01/01/2010

 

Hospitalisation

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Partenaires de soins

L'hospitalisation à domicile est bien partie pour monter en puissance... mais d'importantes questions restent ouvertes.

Plus de confort pour les patients, une source d'économies, un outil contre les inégalités d'accès aux soins... les atouts de l'hospitalisation à domicile (HAD) trouvent désormais une oreille attentive du côté des pouvoirs publics. « On n'est plus à l'âge des pionniers mais à celui du juste coût pour un système de santé solidaire et pérenne », déclarait Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins début décembre, lors de la 13e journée nationale de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad).

Étude de coût

En 2009, des services d'HAD étaient autorisés dans quasiment tous les départements, et près de 10 000 patients ont pu être pris en charge, un chiffre qui a « plus que doublé » depuis 2005. Élisabeth Hubert, présidente de la Fnehad, espère le voir grimper à 15 000 « d'ici deux ou trois ans ». D'autant que la loi HPST du 21 juillet dernier (cf. encadré) devrait encourager, assure-t-elle, ce développement.

Mais, souligne-t-elle, « la question est plutôt de savoir comment sera structurée l'offre de soins ». L'un des grands enjeux est la coordination avec les autres modes de prise en charge existant en ville : services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), maisons et centres de santé, cabinets d'infirmières libérales... Il reviendra aux futures agences régionales de santé (qui verront le jour en 2010) de fluidifier l'articulation entre tous ces acteurs.

Autre défi de taille, le financement. Lors du colloque, Frédéric Van Roekeghem, le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnamts), a averti qu'en ces temps de crise, il faudra « s'assurer que chacun interviendra de façon adaptée » aux réels besoins du patient. Par exemple, en évitant autant que possible des doublons dans la prise en charge (HAD et Ssiad, par exemple). Et il faudra s'adapter à la réalité du terrain. « Si les modalités générales de financement peuvent désormais être considérées comme stabilisées, des ajustements vont être apportés dans les années à venir », a commenté Roselyne Bachelot dans son discours de clôture, affirmant que la tarification à l'activité (T2A, en vigueur) « n'est pas un modèle figé ». Pour nourrir ces « ajustements » à venir, une étude nationale de coût est en cours, qu'Élisabeth Hubert espère voir aboutir dans deux ans. La Fnehad a également demandé à la Cnamts de lancer une étude pour comparer les coûts de l'HAS à ceux de l'hospitalisation « classique », une idée à laquelle Roselyne Bachelot s'est déclarée favorable.

1- Le 10 décembre dernier, à Paris.

Quoi de neuf dans la loi ?

Parmi les nouveautés instaurées par la loi HPST, citons :

- La reconnaissance de l'HAD comme un mode d'hospitalisation à part entière.

- L'extension de la notion de domicile à l'ensemble des structures médico-sociales avec hébergement. Les Ehpad eux, étaient déjà inclus, depuis 2007.

- La possibilité de déroger au paiement à l'acte pour la rémunération des paramédicaux libéraux intervenant en HAD.

- L'assouplissement de l'approvisionnement en médicaments (en officine, dans la pharmacie d'un autre établissement...).

- La protection de l'appellation « hospitalisation à domicile ».

Tous les décrets d'application devraient être publiés « dès le premier semestre 2010 », a affirmé Roselyne Bachelot.