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La récente loi HPST devrait renforcer la télémédecine. Un domaine en pleine expansion dont des millions de patients pourraient bénéficier.
Un terminal à écran tactile chez le patient, un ordinateur sur lequel l'infirmière récupère les données transmises, un accès sécurisé aux données médicales pour le médecin traitant... Tels sont les ingrédients de base du suivi clinique à domicile (Scad), qui aide à diminuer le délai de réhospitalisation, notamment dans le champ de la réadaptation cardiologique.
Il s'agit d'une des applications possibles de la télémédecine, un champ de plus en plus prisé des pouvoirs publics. En France, trois millions de personnes handicapées ou dépendantes gagneraient à en bénéficier, et le suivi de quinze millions de patients atteints de maladies chroniques pourrait être amélioré via la télésurveillance(1).
Fin 2009, une mission pilotée par Pierre Lasbordes, député UMP, a remis un rapport sur le sujet à Roselyne Bachelot. Il propose un cadre de travail sur cinq ans, avec une quinzaine de recommandations, telle la formation des professionnels de santé à cette pratique.
D'ores et déjà, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) de l'été 2009 a marqué des avancées. « Ce texte a introduit une définition légale de la télésanté [cf. encadré], souligne Brigitte de Lard, consultante au centre de droit Jurisanté au Centre national de l'expertise hospitalière. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros) devront intégrer pleinement la télémédecine. Et son organisation en réseaux doit faire partie des objectifs des missions régionales de santé », mises en place en 2004 pour renforcer le partenariat entre État et Assurance-maladie.
Points flous
Des questions restent cependant ouvertes, comme la définition exacte d'un acte de télémédecine ou les conditions de sa prise en charge financière. « Peu de choses sont précisées sur les droits des patients ou encore sur la responsabilité juridique des professionnels de santé », note Brigitte de Lard. Les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, créés en 2007, qui peuvent être conclus entre pouvoirs publics et gestionnaires de structures) devraient clarifier la place de chacun. Et les décrets d'application de la loi HPST sont attendus d'ici l'été.
1- Chiffres rappelés respectivement par Daniel Legendre, membre de la mission Lasbordes, et Jacques Chanliau, président de l'Association nationale de télémédecine (Antel), lors des colloques du réseau Catel et de l'Antel.
Des contours précisés
Depuis la loi HSPT, le Code de la santé publique (article L. 6316-1) définit la télémédecine comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical. »« Elle permet, poursuit l'article, d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients. »