Salaire en cas de maladie - L'Infirmière Magazine n° 259 du 01/04/2010 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Magazine n° 259 du 01/04/2010

 

Juridique

Pendant combien de temps, et à quel taux, le fonctionnaire bénéficie-t-il du versement de son traitement en cas d'arrêt de travail ?

Un fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie ordinaires dont la durée totale peut atteindre douze mois, consécutifs ou non. Il conserve l'intégralité de son traitement pendant trois mois. Ce dernier est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Un agent atteint d'une pathologie le rendant incapable de reprendre ses fonctions (soins et traitements prolongés, caractère invalidant et de gravité confirmée) a droit à un congé pour longue maladie, de trois ans au maximum. Son salaire lui est intégralement versé pendant un an, puis est diminué de moitié les deux années suivantes. Enfin, le fonctionnaire peut aussi prétendre à un congé de longue durée, de cinq ans au maximum. Il est rémunéré à taux plein pendant trois ans, puis à 50 % sur deux années. Si, à l'issue de ce congé, il ne peut reprendre ses fonctions ni bénéficier d'un poste adapté, il est mis en disponibilité d'office ou à la retraite s'il atteint l'âge légal. Son cas est alors soumis à la commission départementale des réformes.