Travailler pendant l'arrêt

Un salarié peut-il exercer une activité pendant son arrêt de travail ?

Une caisse d'assurance maladie interrompt le versement des indemnités journalières à l'une de ses assurées, en arrêt de travail depuis plus de six mois, quand elle apprend que cette dernière a participé, à plusieurs reprises, à des représentations publiques de chant données par une association. La cour d'appel donne tort à la caisse car elle estime que cette activité constituait une activité ludique à caractère bénévole entrant dans le champ de la vie privée. Elle relève même que, pour les médecins traitants, cette activité de socialisation participe à l'action thérapeutique. La Cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel et donne raison à la caisse par application de l'article L 321-1 du code de la Sécurité sociale, au motif que l'assurée, qui bénéficiait d'une indication de repos, a participé à ces activités sans autorisation préalable du médecin traitant (Cass. Civ. 2e, 9 avril 2009). La suppression des indemnités journalières par les caisses a également été approuvée à l'encontre d'un assuré qui, pendant son arrêt, effectuait des travaux de peinture au domicile de ses parents (Cass. Soc., 6 nov. 1985), et d'un autre, qui avait entrepris des activités de jardinage (Cass. Civ., 19 oct. 1988).