Faute personnelle

En cas de faute d'une infirmière hospitalière, qu'en est-il de la responsabilité de l'hopital ?

L'établissement public hospitalier assume la responsabilité des fautes commises par tous ses agents, et donc, par les infirmières. Toutefois, l'infirmière est personnellement responsable, elle engage son patrimoine, à l'égard de la victime d'un dommage, si elle commet une « faute personnelle », définie comme étant celle détachable du service. Cette faute est très rare. Elle relève de trois cas distincts :

- elle est commise en dehors de l'exercice des fonctions. Ex. : l'infirmière renverse une personne avec son véhicule personnel dans l'enceinte de l'hôpital.

- elle est intentionnelle, et a été commise au cours de l'exercice de ses fonctions. Exemple : l'infirmière sabote volontairement un appareil pour provoquer un accident respiratoire.

- elle est d'une gravité particulière : faute grossière, inexcusable, inadmissible, révélant par sa gravité un comportement anormal. Exemple : l'infirmière omet de porter secours à une personne en danger.