Infirmière scolaire et « pilule du lendemain »

Une infirmière de l'Éducation nationale peut-elle administrer une contraception d'urgence, appelée « pilule du lendemain », à une élève majeure ou mineure d'un établissement scolaire ?

Elle y est autorisée par l'article 5134-1 du code de la santé publique. Mais cette administration est particulièrement encadrée : elle ne peut se faire que si, et seulement si, un médecin ou un centre de planification ou d'éducation familiale n'est pas immédiatement accessible. Cette faculté ne doit être mise en oeuvre qu'à titre exceptionnel et sous la double condition d'urgence et de détresse caractérisées. Les conditions de délivrance sont donc extrêmement restrictives. De plus, l'infirmière doit « s'assurer de l'accompagnement psychologique de l'élève et veiller à la mise en oeuvre d'un suivi médical ». Elle est délivrée gratuitement. Bien entendu, l'infirmière est tenue à une obligation de confidentialité, y compris à l'égard des parents si l'élève le demande.

Par ailleurs, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » ouvre le renouvellement de prescription de produits contraceptifs oraux aux infirmiers dans la limite de six mois non renouvelables lorsque la prescription médicale initiale date de moins d'un an. Cette disposition s'applique aux infirmières des établissements d'enseignement du second degré. Plus de 15 000 pilules par an seraient, ainsi, distribuées.