Des durées minimales

Un établissement peut-il décider de conserver les dossiers médicaux plus longtemps que ne le prévoit la réglementation en vigueur ?

Absolument. Les délais définis à l'article R. 1112-7 du Code de la santé publique constituent des durées minimales. Il revient donc à chaque établissement d'apprécier au cas par cas si, en raison de l'intérêt qu'elles présentent encore à l'issue de ce délai, tout ou partie des informations médicales relatives à un même patient doivent être conservées plus longtemps ou si elles peuvent être éliminées. Chaque établissement peut donc élaborer une politique de conservation plus contraignante en fonction des pathologies concernées.