La surveillance continue

en octobre 2009, à la suite de la découverte d'une affaire de maltraitance dans une maison de retraite de Bayonne, Nora Berra, secrétaire d'État aux Aînés, avait demandé un recensement des structures non agréées par l'État. Ainsi, 270 établissements avaient été sommés de se mettre en conformité avant le 31 mars. Le 4 juin, le gouvernement a livré un bilan. Il recense : 91 établissements conformes ; 3 fermés, dont un en cours de fermeture ; 21 en voie finale de régularisation ; 155 en cours de régularisation et sous surveillance administrative. Il s'agissait de « petites unités de vie ou de foyers-logements », et pas d'Ehpad, a précisé Nora Berra.

bilan à l'automne

Pour devenir « conformes », les 91 structures ont dû soit signer une convention avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), soit recruter une ou des infirmières salariées, soit signer une convention tripartite avec l'État et le conseil général. Ils ont pu également réorienter les personnes les plus dépendantes vers des établissements plus adaptés.

Les deux fermetures déjà réalisées concernent un accueil familial à Bussy-en-Othe (Yonne) qui disposait d'une autorisation pour accueillir trois résidents, mais qui en recevait sept. La seconde, une unité de vie située à Six-Fours-les-Plages (Var) présentant des défauts de normes de sécurité et d'accessibilité. Enfin, un foyer de 35 lits est en cours de fermeture à la demande du président de son propre conseil d'administration.

Pour les établissements sous surveillance, Nora Berra souhaite qu'un suivi appuyé soit engagé par les agences régionales de santé, avec un « bilan définitif à l'automne ».