Licencié avec ou sans préavis ?

Un agent contractuel recruté à durée indéterminée peut-il être licencié sans préavis et sans indemnités ?

Ce sont les dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié qui s'appliquent aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

S'agissant du préavis, les agents recrutés pour une durée indéterminée, ont droit, en cas de licenciement, à un préavis de huit jours s'ils ont moins de six mois de services ; d'un mois pour ceux qui ont au moins six mois et au plus deux ans de services ; de deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services (art. 42). Cependant, ce préavis n'est pas dû en cas de licenciement prononcé soit à titre de sanction disciplinaire ; soit pour inaptitude physique ; soit à la suite d'un congé sans traitement d'une durée égale ou supérieure à un mois ; soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai (articles 39 et 42).

S'agissant des indemnités, précisons que « le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu à indemnité » (art. 46), et qu'elles ne sont versées aux agents recrutés, pour une durée indéterminée, que sous la seule réserve que le licenciement ne soit pas intervenu à titre de sanction disciplinaire (art. 47).

Le licenciement d'un agent contractuel, à durée déterminée ou indéterminée, obéit, lui, à des règles de procédure spécifiques, définies aux articles 44 à 45 du décret.