Absences et maladie

Quelles incidences la maladie du salarié peut-elle avoir dans la rupture du contrat de travail ?

En principe, le salarié absent pour maladie ne peut pas être licencié pour ce seul motif dès lors qu'il a prévenu l'employeur et lui a adressé un arrêt de travail. Par exception, les juges admettent cependant le licenciement d'un salarié souvent malade ou en longue maladie si l'employeur prouve que ses absences perturbent le fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif. En revanche, le licenciement ne sera pas reconnu légitime si l'employeur peut faire appel à des intérimaires ou confier les fonctions de l'intéressé à un autre membre du personnel, en réorganisant simplement le service. La maladie du salarié ne dispense pas l'employeur de la formalité de l'entretien préalable. Mais elle ne l'oblige pas non plus à différer celui-ci jusqu'à la guérison du salarié. Toutefois, l'employeur doit organiser l'entretien de telle sorte que le salarié puisse prendre connaissance des motifs du licenciement et faire part de ses observations. Il doit, ainsi, être convoqué pendant les heures de sortie. N'est cependant pas considéré comme irrégulier le licenciement d'un salarié qui n'a pas pu se rendre à l'entretien préalable pour cause de maladie, l'employeur n'étant pas tenu de faire droit à sa demande d'une nouvelle convocation.

Si, à la suite d'une maladie ou d'un accident, le salarié est déclaré inapte à reprendre ses fonctions par le médecin du travail, l'employeur doit tenter de le reclasser dans un autre emploi correspondant à ses capacités réduites. Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, l'employeur peut procéder au licenciement.