Mesure provisoire

Qu'est-ce qu'une mise à pied conservatoire ?

La mise à pied conservatoire doit être distinguée de la mise à pied disciplinaire. La mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction du salarié mais une mesure provisoire en attendant le déclenchement de la procédure de licenciement. Elle permet notamment d'enquêter ou d'éclaircir les faits reprochés au salarié dans l'attente de la tenue de l'entretien préalable. Cet éloignement du salarié de l'entreprise ne se justifie que si ce dernier est soupçonné d'avoir commis une faute grave. Mais la mise à pied conservatoire du salarié n'est jamais obligatoire pour l'employeur, même lorsqu'il s'agit d'un licenciement pour faute grave. La mise à pied disciplinaire constitue, elle, une sanction disciplinaire qui nécessite la mise en oeuvre préalable de la procédure disciplinaire. Ainsi, elle ne peut être prononcée qu'après la tenue d'un entretien préalable. Si l'employeur procède à une mise à pied disciplinaire, il ne pourra plus prendre appui sur les faits ayant justifié cette sanction pour procéder ultérieurement à un licenciement.

Attention : une mise à pied conservatoire, qui ne serait pas suivie du déclenchement d'une procédure de licenciement, pourrait être requalifiée en mise à pied disciplinaire. Dans la mesure où la loi n'impose pas de procédure distincte de celle mise en oeuvre pour le licenciement, cette mise à pied conservatoire peut être notifiée dans la lettre de convocation à l'entretien préalable. Le salarié n'a droit à aucune rémunération pendant cette mise à pied. Si la faute grave est finalement écartée, soit par l'employeur, soit par les tribunaux, le salarié pourra alors réclamer le salaire correspondant à cette période.