Une suite inattendue

Le 17 mai, dans un courrier adressé à quatre ordres professionnels (dont celui des infirmiers), Annie Podeur, la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), assurait que l'arrêté du 31 décembre 2009 ne subirait aucune modification. Ce texte d'application de la loi HPST a fait sortir les délégations de tâches et transferts de compétences du stade expérimental.

En début d'année, les quatre ordres avaient exercé (sans succès) un recours gracieux contre l'arrêté, déplorant le fait que les directeurs d'agence régionale de santé (ARS) puissent autoriser de nouveaux protocoles sans feu vert ordinal. Ils estimaient aussi que les conditions d'entrée dans le dispositif n'étaient pas assez rigoureuses pour garantir la sécurité des patients. Un argument repris par le Comité interassociatif sur la santé (Ciss), qui a déposé fin juillet un recours devant le Conseil d'État (tout comme la FNI, syndicat d'infirmières libérales). Le Ciss dénonçait notamment le « défaut de procédure de suivi des protocoles » mis en route.

seuils d'alerte

Au creux de l'été, surprise ! La même Annie Podeur signait un nouvel arrêté (du 21 juillet, paru au Journal officiel le 31) précisant certains points.

- Les professionnels ayant adhéré à un protocole s'engagent à effectuer un « suivi de sa mise en oeuvre effective ». Ce protocole portera sur les indicateurs présentés lors du dépôt de la demande d'autorisation : résultats médicaux pour les patients, satisfaction des acteurs et des usagers, impact organisationnel, impact économique. Des « seuils d'alerte » pourront être associés à ces indicateurs dans le protocole.

- Les résultats de ces indicateurs seront transmis au cours de la première année à l'ARS et à la Haute Autorité de santé, « selon une périodicité définie dans l'avis conforme remis par la HAS sur le protocole ».

- Les ordres ne seront toujours pas consultés systématiquement avant la mise en oeuvre d'un protocole. En revanche, ils pourront transmettre à l'ARS(1) les « éléments dont [ils] disposent portant sur les difficultés d'application d'un protocole ».

- L'agence régionale de santé peut diligenter « toutes mesures de vérification sur place ». Elle peut aussi « décider de mettre fin à un protocole autorisé ou à une adhésion » à un tel protocole (ce qui n'était pas précisé dans le premier arrêté) pour différents motifs listés par le texte.

- L'ARS réalisera un « bilan annuel du suivi des protocoles dans la région », transmis au ministère, à la HAS ou encore aux ordres concernés.

À l'heure où nous écrivions, il semblait peu probable que la polémique s'arrête ici. « Cet arrêté vise certainement à sécuriser le dispositif, mais c'est un emplâtre sur une jambe de bois », commentait Daniel Guillerm, vice-président de la FNI, indiquant que les modalités de coopération restaient « brumeuses », et que le syndicat maintiendrait son recours en Conseil d'État. « Le nouvel arrêté renforce la lourdeur bureaucratique », estime, pour sa part, Dominique Le Boeuf, la présidente de l'ordre infirmier. Elle regrette en particulier l'instauration d'un préavis de trois mois (par lettre recommandée avec accusé de réception) pour un professionnel souhaitant se désengager d'un protocole.