JURIDIQUE
TEXTES PARUS
Après les textes sur les programmes d’éducation thérapeutique du patient
(cf n° 263, p. 12), le décret concernant l’apprentissage est paru (JO du 2/09). Le texte précise les conditions d’autorisation desdits programmes, sachant qu’ils pourront être mis en œuvre par des professionnels intervenant pour le compte d’un opérateur financé par l’entreprise qui exploite le médicament. Ils devront, notamment, être conformes aux recommandations de l’Afssaps et de l’HAS.