SANTÉ AU TRAVAIL
ACTUALITÉ
Les députés ont couplé la réforme de la santé au ? travail avec celle des retraites. Et soulevé une vague d’effroi…
La réforme de la médecine du travail était attendue pour bientôt, mais pas forcément de cette façon… Des amendements l’ont intégrée au projet de loi sur la réforme des retraites (article 25), adopté à l’Assemblée le 15 septembre. Pour Éric Woerth, ministre du Travail, cela renforcera les mesures accompagnant la pénibilité (lire l’encadré ci-dessous). L’Ordre des médecins, lui, a très vite déploré « l’absence de toute concertation » et estimé que « le texte voté ne répond pas aux attentes des salariés ».
Ledit texte donne quatre grandes missions aux services de santé au travail (SST) : contribuer à « préserver la santé physique et mentale des travailleurs » ; « conseiller » employeurs et employés en la matière ; « assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs » ; « participer au suivi des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ». L’opposition a bondi quand le gouvernement a voulu placer l’exercice de ces missions « sous l’autorité de l’employeur ». Après d’âpres débats, la formulation a été corrigée ainsi : « En lien avec les employeurs et les salariés désignés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou les intervenants en prévention des risques professionnels » (les IPRP). Or, les nouveaux « salariés désignés » le seront par l’employeur… Quant aux SST interentreprises, ils seront administrés à parité par des représentants des employés et des patrons…, sachant que le président sera issu de ces derniers, et aura une voix prépondérante en cas de partage des voix. Le texte précise tout de même que « le directeur [du service] est garant de l’indépendance du médecin du travail ».
Autre nouveauté, moins polémique, la création d’un carnet de santé au travail. Destiné à prévenir la pénibilité, il sera couvert par le secret médical mais transmissible à un autre médecin. Le texte prévoit aussi de créer des fiches d’exposition aux risques. Prochaine étape : le Sénat, où le texte sera examiné début octobre.
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Après les manifestations du 7 septembre, qui ont réuni 1,1 à 2,7 millions de personnes, les députés ont adopté quelques aménagements à la réforme des retraites, tout en gardant le cœur du dispositif : retraite à 62 ans, taux plein garanti à 67. Parmi ces mesures :
→ Le taux d’invalidité pouvant permettre une retraite à 60 ans a été abaissé de 20 à 10 %. Mais le demandeur devra obtenir l’aval d’une commission.
→ Les fonctionnaires mères de trois enfants pourront partir en retraite anticipée si elles sont actuellement à moins de cinq ans de leur âge de départ.
→ Des négociations par branches professionnelles seront encouragées pour alléger la fin de carrière des salariés exposés à des travaux pénibles. Cela via des mi-temps, congés supplémentaires, primes…