CME

Les attributions des conférences médicales d’établissement (CME) des établissements privés à but lucratif et non lucratif sont précisées dans un décret pris en application de la loi HPST. La CME est consultée sur « la politique médicale de l’établissement, notamment le projet médical et les éléments du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui s’y rapportent ». L’instance est aussi informée sur « les bilans d’analyse des événements indésirables », sur les investissements « susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins ». Elle participe à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, à l’évaluation de la prise en charge des patients, etc.