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L'infirmière Magazine n° 270 du 01/01/2011

 

À QUAND LA CONSULTATION ?

ORDRE INFIRMIER

ACTUALITÉ

Début décembre, l’Ordre infirmier s’est positionné, entre autres sujets, en faveur de la création d’une consultation infirmière d’éducation thérapeutique.

Il est urgent de créer une consultation infirmière en éducation thérapeutique, mais aussi en suivi de patients chroniques », a réclamé, début décembre(1), la présidente de l’Ordre national des infirmiers, Dominique Le Bœuf. Tandis que dans son rapport sur la médecine de proximité, l’ancienne ministre de la Santé Élisabeth Hubert feint de découvrir que les infirmières pourraient peut-être, à l’avenir, investir un rôle d’éducation thérapeutique pour libérer du temps médical(2), l’Ordre infirmier a rappelé que l’éducation thérapeutique, avec 150 heures dédiées dans le programme de formation initiale, fait partie du « rôle propre » des infirmières. Face à l’explosion prévisible des maladies chroniques, « il était temps de reposer ce sujet », a estimé Mme Le Bœuf, qui propose de « saisir la Haute Autorité de santé pour qu’on puisse, dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), définir et nomenclaturer » cette consultation infirmière.

Bientôt la fin d’Adeli

Au chapitre des grands dossiers qui attendent l’ordre en 2011, Dominique Le Bœuf a cité la préparation de l’entrée des infirmières dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), censée intervenir au plus tard en janvier 2012, selon un décret paru en septembre 2010 sur l’inscription au RPPS des paramédicaux et des pharmaciens. Ce chantier s’annonce colossal pour la jeune instance puisqu’à terme, comme dans toutes les professions dotées d’une structure ordinale, l’Ordre des infirmiers deviendra le guichet unique d’entrée dans le RPPS en ce qui concerne les infirmières, signant de fait la disparition du fichier Adeli. La présidente de l’Ordre s’est dite « très sceptique » quant au respect des délais, rappelant que pharmaciens et sages-femmes avaient mis « cinq bonnes années à mettre en place le RPPS ».

Quant au Code de déontologie de la profession, soumis au ministère de la Santé en février 2010 et toujours en attente d’une validation (l’ancienne ministre Roselyne Bachelot avait annoncé le blocage du texte tant que l’ordre ne consentirait pas à revoir le montant de la cotisation à la baisse), la nouvelle équipe gouvernementale ne s’est pas encore manifestée à son sujet.

Élections ordinales en 2011

L’Ordre, qui se prépare déjà aux élections de 2011(3), comptait, au 6 décembre, 77 653 inscrits au tableau, à jour de leur cotisation 2010-2011, soit 7 000 de plus que trois mois auparavant. Si la répartition des cotisants n’est pas encore connue dans le détail, « on sait que certains départements sont à plus de 30 % d’infirmiers inscrits et d’autres à moins de 2 % », a relevé la présidente, sans toutefois préciser lesquels.

1- Lors d’un point presse, au lendemain d’une séance plénière du Conseil national de l’ONI.

2- Voir pages 66 et 69 du rapport Hubert, sur espaceinfirmier.com, en date du 10/12/2010.

3- Selon un calendrier prévisionnel, les scrutins électroniques interviendraient en mai pour les conseillers départementaux, en juillet pour les régionaux et en novembre pour les nationaux.

BOUCHES-DU-RHÔNE

Clash sur la cotisation ordinale

Marcel Affergan(1), élu au conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre infirmier (CDOI 13), a déposé, début décembre, auprès du tribunal administratif de Marseille, une requête en annulation de la décision de la présidente du CDOI 13, Chantal Levasseur, de prononcer sa démission d’office. En juin, cette dernière avait notifié au plaignant sa démission d’office, au motif qu’il n’avait pas payé sa cotisation ordinale. « La campagne d’adhésion doit être faite par le conseil départemental, pas par le national », explique Marcel Affergan, dénonçant le fait que les cotisations soient encaissées à l’échelon national, sans passer par les caisses du département. Cette « centralisation est disproportionnée », s’insurge-t-il, elle relègue les conseils départementaux au rang de « succursales ».

En attendant l’examen de sa requête, M. Affergan a décidé de régulariser sa cotisation ordinale (sous réserve qu’elle soit encaissée par le CDOI 13, quitte à ce qu’une majorité en soit reversée ensuite au conseil régional et au national, explique-t-il) et de se présenter pour siéger lors de la prochaine réunion du conseil.

1- Président de Convergence infirmière, syndicat national représentatif des infirmiers libéraux.