JURIDIQUE
TEXTES PARUS
Les décrets durcissant les conditions de prise en charge des patients considérés comme guéris d’une affection de longue durée sont parus. L’assuré sera remboursé à 100 % lorsqu’il sort du régime ALD s’il « se trouve dans une situation clinique déterminée sur la base de recommandations [à venir] de la Haute Autorité de santé et justifiant des actes et examens médicaux ou biologiques de suivi de son état […] ».
JO du 21/01, textes 17, 18 et 20.
(AVEC APM)